Politique de confidentialité

JPee s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JPee utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jpee.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JPee, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Via les formulaires présents sur le site, JPee recueille des informations (ci-après vos « Informations Personnelles »). Ces informations sont notamment:

  • prénom et nom de famille ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • Information sur votre projet
  • Toute demande particulière que vous pourriez nous adressez.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JPEE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, JPee vous informe des points suivants :

1 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société JPee, ayant son siège social 12 rue Martin Luther King, Saint-Contest (14280). Tél. : + 33 (0) 2 31 43 70 00.  Email : info@jpee.fr

2 – Finalités du traitement

JPee est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (envoi de notre newsletter suite à inscription de votre part) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à JPee.

3 – Destinataires

Seul JPee est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les filiales du Groupe NASS auquel nous appartenons (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni JPee, ni l’une des quelconques filiales, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4 – Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par JPEE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5 – Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (info@jpee.fr) à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : https://www.jpee.fr/contact

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JPee, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

JPEE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6 – Délais de réponse

JPee s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7 – Partenaires

JPee recueille des informations auprès des filiales du groupe Nass auquel nous appartenons.

Les données personnelles recueillies par le biais des formulaires disponibles sur nos sites peuvent être utilisées à des fins de communication, de commercialisation de nos produits et d’amélioration de notre relation avec vous. Vos données peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe, afin de vous proposer les offres adéquates. Vous bénéficiez de droits garantis par la réglementation en vigueur et vous pouvez notamment s’opposer à ce traitement à tout moment.

8 – Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que JPee ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Vous êtes exploitant agricole

En échange de la mise à disposition de vos surfaces, vous percevez un loyer garanti sur le long terme et devenez acteur de la transition énergétique.

Notre offre concerne les surfaces suivantes :

Pour le solaire :

  • Au sol : terrain dégradé, pollué, inutilisé, en friche, non constructible, d'une superficie supérieure à 3 ha
  • Agrivoltaïque : superficie supérieure à 5 ha

Pour l’éolien :

  • Critère : distance minimum de 500 m des habitations.

Contactez-nous pour initier une étude de faisabilité

Remplissez les champs et un.e chef.fe de projet prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que si votre surface est inférieure à nos critères (voir en haut de la page), nous ne pourrons malheureusement pas répondre favorablement à votre sollicitation.

Vous êtes propriétaire

En échange de la mise à disposition de vos surfaces, vous percevez un loyer garanti sur le long terme et devenez acteur de la transition énergétique.

Notre offre concerne les surfaces suivantes :

Pour le solaire :

  • Toitures : superficie supérieure à 5 000 m² soit 0,5 ha
  • Parkings : superficie supérieure à 5 000 m² soit 0,5 ha
  • Au sol : terrain dégradé, pollué, inutilisé, en friche, non constructible ou en pâture, superficie supérieure à 3 ha

Pour l’éolien :

  • Critère : distance minimum de 500 m des habitations.

Contactez-nous pour initier une étude de faisabilité

Remplissez les champs et un.e chef.fe de projet prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que si votre surface est inférieure à nos critères (voir en haut de la page), nous ne pourrons malheureusement pas répondre favorablement à votre sollicitation.

Vous êtes une collectivité

Les énergies renouvelables génèrent des revenus durables pour les collectivités et participent au développement des territoires pendant toute la durée d’exploitation des parcs et centrales.

Nous offrons la possibilité aux collectivités locales, aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ou Sociétés Publiques Locales (SPL) d’investir dans nos projets éoliens et photovoltaïques.

Ce partenariat vise à optimiser les retombées économiques et à favoriser l’appropriation des projets en impliquant les collectivités locales dans l’aménagement de leur territoire.

Contactez-nous pour initier une étude de faisabilité

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Veuillez noter que si votre surface est inférieure à nos critères (voir en haut de la page), nous ne pourrons malheureusement pas répondre favorablement à votre sollicitation.