La réglementation impose actuellement une distance minimale de 12 mètres. Cette distance peut toutefois être augmentée selon la nature des activités exercées dans le bâtiment ou les contraintes réglementaires applicables, notamment en présence d’un PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), d’un site SEVESO (sites industriels à risque) ou d’une installation classée ICPE.
