Elus, collectivités

Engagez vos territoires dans la transition énergétique et bénéficiez de retombées économiques

Les énergies renouvelables génèrent des revenus durables pour les collectivités et participent au développement des territoires pendant toute la durée d’exploitation des parcs et centrales.

La fiscalité des énergies renouvelables :

  • La contribution foncière des entreprises (CFE)
  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour les projets éoliens, JPee propose aux communes des retombées complémentaires via une convention communale sécurisée, pérenne et indexée sur la puissance installée.

Paroles d’élus

Claude Gallet, maire d’Allonnes et Jean-Claude Bayarri, maire de Beauvilliers

Pierre Durand, maire de SaintLoubès

Le financement, une logique participative

Nous offrons la possibilité aux riverains (via notre propre plateforme de financement participative JPee Eco Epargnants : jpee-eco-epargnants.fr), aux collectivités locales, aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ou Sociétés Publiques Locales (SPL) d’investir dans nos projets éoliens et photovoltaïques.

Ce partenariat vise à optimiser les retombées économiques et à favoriser l’appropriation des projets en impliquant les populations locales dans l’aménagement de leur territoire.

Les étapes : 

1 – Création d’une société d’exploitation spécifique au parc.

2 – Une fois les autorisations obtenues, JPee lance le financement du projet.

3 – JPee ouvre le financement à l’investissement participatif :
– Particuliers, sociétés privés
– Publics (collectivités, Société d’Economie Mixte, Société Publique Locale)

4 – Mise en service des unités, les investisseurs privés et collectivités sont rémunérés à hauteur de leur souscription dans la société projet.

La Banque des territoires au capital des sociétés de projets de JPee

En janvier 2019, JPee a signé un accord de partenariat avec La Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts).

A travers ce partenariat, La Banque des Territoires devient actionnaire à hauteur de 49% sur un ensemble de parcs en exploitation d’une puissance de 200 MW.

Ce partenariat intègre également l’ensemble des projets en développement. En effet, dès la décision des chantiers, JPee propose systématiquement à la Banque des Territoires une prise de participation dans jusqu’à 49%.

JPee a reçu le label Excellence 2020 de Bpifrance pour son potentiel d’innovation et de croissance

Bpifrance Excellence est le réseau business des entreprises de croissance soutenues par Bpifrance.

L’objectif de ce réseau est de permettre la mise en relation des entreprises afin de les aider à doper leur business ensemble.

Charte éthique Amorce/Cléo

En devenant signataire, JPee s’est engagé auprès d’Amorce, association nationale des collectivités, à rendre aux communes et EPCI leur rôle décisionnaire dans l’aménagement énergétique de leur territoire. Pour en savoir plus : www.amorce.asso.fr

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Surface supérieure à 1ha pour le solaire

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JPee finance près de 100 MW de projets solaires auprès des Caisse d’Epargne pour une enveloppe de 92 M€ http://shorturl.at/nGLM1 @GreenUnivers @Finergreen @CE_Normandie @Caisse_Epargne @Actuenviro @pvmagfrance @AndreJoffre2 @actudusolaire @TecsolSolaire @EchosEnergie #solaire

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