Dans cet article...
Le co-développement est une modalité de mise en œuvre des projets éoliens et solaires reposant sur un partenariat entre deux ou plusieurs acteurs. Il peut associer un développeur d’énergies renouvelables, une collectivité territoriale, un investisseur ou un propriétaire foncier, selon les objectifs et le contexte du projet.
Ce mode d’organisation permet de partager les responsabilités, les coûts et les risques liés aux différentes phases de développement.
Le co-développement, qu’est ce que c’est ?
Le co-développement d’un projet éolien ou solaire est une organisation dans laquelle un développeur et un ou plusieurs partenaires structurent ensemble le développement d’un projet, selon des modalités juridiques et financières définies contractuellement.
Il peut associer différents acteurs :
- Communes ou intercommunalités ;
- SEM (société d’économie mixte) ;
- Syndicats d’électricité ;
- SAS citoyennes.
Le co-développement peut intervenir dès les premières phases (sécurisation foncière, études, concertation) ou à un stade plus avancé du projet.
Dans la pratique, il repose sur deux principes :
- un partage encadré des responsabilités et des coûts pendant le développement ;
- une participation au capital de la société de projet à un moment défini.
Le projet est généralement porté par une société de projet dédiée, qui détient les autorisations administratives.
Pourquoi recourir au co-développement ?
Le co-développement répond à plusieurs objectifs opérationnels, tant pour les acteurs locaux que pour les opérateurs publics ou privés.
Le co-développement permet d’associer un développeur et des acteurs locaux dans un cadre contractuel structuré. Pour les collectivités ou partenaires territoriaux, il offre la possibilité de participer aux décisions et aux retombées économiques du projet tout en limitant l’exposition au risque financier, généralement porté en grande partie par le développeur.
Formes juridiques et organisationnelles du co-développement
Le co-développement peut prendre plusieurs formes selon le niveau d’implication souhaité.
Création d’une société de projet commune
Une société dédiée est créée pour porter le projet.
- Le projet est détenu par cette société ;
- Les partenaires détiennent une part du capital ;
- La gouvernance est encadrée par les statuts et un pacte d’actionnaires.
Cette structure permet une implication directe dans les décisions stratégiques.
Convention de co-développement
La convention encadre la phase de développement :
- phasage du projet ;
- répartition des tâches ;
- répartition des coûts ;
- le suivi opérationnel (lequel est réalisé via un Comité de pilotage).
Elle peut prévoir :
- la prise en charge des frais de développement par le développeur ;
- le versement d’une prime de développement au stade prêt à construire.
Co-financement au stade prêt à construire
Une fois le projet autorisé et sécurisé administrativement, les partenaires peuvent entrer au capital de la société de projet.
Caractéristiques principales :
- Intervention après dériskage ;
- Participation minoritaire au capital de la société de projet (10 % à 49 %) ;
- Encadrement préalable par promesse de vente et d’achat ;
- Construction et exploitation organisées via la société de projet.
Exemples concrets de co-développement
Co-développement des parcs éoliens de Millac (Vienne)
À partir de 2015, Soregies et JPee ont travaillé conjointement au développement de deux parcs de quatre éoliennes chacun : la Croix de Chalais (12 MW) et la Croix de la Mérotte (12 MW). Les parcs ont été construits entre 2021 et 2023 et sont désormais en exploitation. JPee est devenu propriétaire du parc de la Croix de Chalais, tandis que Soregies a conservé la propriété du parc de la Croix de la Mérotte. Dans le cadre de l’ouverture du capital, Soregies a cédé 30 % de ses parts à la Banque des Territoires et 19 % à Terra Énergies. Le projet a été financé par Bpifrance.
Son développement s’est inscrit dans le respect de la charte départementale de l’éolien portée par le Conseil Départemental, l’Association des Maires de la Vienne et le Syndicat Énergies Vienne.
Co-développement du parc éolien du Chemin de Valenciennes (Nord)
Le parc éolien du Chemin de Valenciennes a été développé dans le cadre d’un co-développement entre JPee et la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS). La collectivité détient 17 % du capital de la société de projet.
Sélectionné en 2018, JPee a structuré le projet en associant la CCPS au capital et à la gouvernance. Ce montage a permis à la collectivité de participer aux décisions stratégiques et de bénéficier d’une part des retombées économiques. Le parc est désormais en exploitation.
